Organismes sans but lucratif
Nous sommes pleinement conscients de l’importance croissante des organismes à but non lucratif dans la société actuelle. Nous répondons à toutes les particularités propres à ces organismes.
Services
- Assistance dans les processus de constitution de fondations, d’associations et d’autres organismes à but non lucratif.
- Assistance dans l’élaboration, la révision et la modification de statuts et de décisions collectives.
- Secrétariat juridique; assistance juridique aux patrons et aux membres de conseils d’administration.
- Négociation et rédaction de toute sorte de conventions et de contrats.
- Responsabilité corporative des patrons et des cadres supérieurs.
- Dissolution et liquidation du patrimoine de fondation.
- Application du régime fiscal des organismes à but non lucratif et des mesures incitatives au mécénat.
