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Les Services

Droit fiscal

La pensée n’est pas taxable”

— Martin Luther

Fiscalité

La fiscalité a une influence sur toutes les décisions, sur toutes les opérations et, en général, sur toutes les activités économiques des entreprises et des particuliers. Toute analyse sur le traitement juridique ou économique d’une opération doit tenir compte des impôts qui s’y rattachent et qui devront être payés.

Nous offrons de l’assistance à nos clients pour qu’ils planifient et respectent correctement leurs obligations fiscales.

Assitance générale en fiscalité

  • Aide et assistance fiscale intégrale aux sociétés commerciales, aux entreprises et aux professionnels.
  • Assistance fiscale aux entreprises et aux particuliers.
  • Assistance dans l’application de tous les impôts (IRPP, impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés, retenues, opérations transfrontalières, opérations avec non-résidents, etc.).

Groupe d’entreprises

  • Aide et assistance fiscale intégrale aux groupes de sociétés.
  • Fiscalité et obligations fiscales de prix de transfert et d’opérations liées.
  • Régimes spéciaux aux groupes de sociétés.

Fiscalité internationale

  • Fiscalité et taxation sur les opérations de non-résidents ou ayant une certaine incidence sur les impôts à l’étranger.
  • Fiscalité d’opérations avec des filiales et/ou des établissements permanents.
  • Fiscalité d’impatriés et d’expatriés.
  • Taxation au niveau de la TVA et obligation de retenue dans des opérations internationales et transfrontalières.
  • Fiscalité des prix de transfert et des opérations liées à des opérations internationales.

Restructuration de société et d’entreprise

  • Fiscalité d’opérations de restructuration d’entreprise.
  • Fiscalité d’opérations d’acquisition et de vente d’entreprises.
  • «Due Diligence » fiscal dans des opérations de restructuration et d’acquisition ou de vente d’entreprises.

Gestion et perception des impôts er inspection fiscale

  • Traitement de communications écrites, de mises en demeure, de remboursements et, en général, de procédures de gestion des impôts.
  • Demande de reports, suivi des processus de saisie et d’autres processus de perception des impôts.
  • Représentation de nos clients et assistance que nous leur prêtons dans leurs relations avec l’Administration en matière d’impôt (inspections, contrôles, procédures de vérification, etc.).

Contentieux fiscal

  • Recours et réclamations dans des procédures de révision par la voie économique et administrative.
  • Recours et procédures par la voie du contentieux administratif.

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